Les documents juridiques sont disponibles uniquement en français pour le moment. La version française fait foi jusqu'à validation juridique d'éventuelles traductions.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Document d'information rédigé avec prudence, en cours de finalisation. Il ne constitue pas un avis juridique. Les mentions signalées « À COMPLÉTER » seront renseignées avant l'ouverture publique.
Responsable du traitement
Djamaldine Saandaty Ystichana, Entrepreneur individuel (EI) exploitant DevisFlow Pro (SIRET 10768378100010), [À COMPLÉTER : adresse postale]. Contact : [EMAIL DE CONTACT À CONFIRMER].
Pour les données de leurs propres clients saisies dans l'outil (fiches clients, devis, factures), l'utilisateur professionnel agit en principe comme responsable de traitement et DevisFlow Pro comme sous-traitant, qui ne les traite que pour fournir le service.
Données traitées
- Compte : email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par le service d'authentification), nom d'entreprise.
- Profil entreprise : coordonnées, SIRET, logo, mentions des documents.
- Données métier saisies : contacts, clients, devis, commandes, factures, paiements, rendez-vous.
- Abonnement : offre, statut, identifiants client Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par DevisFlow Pro.
- Messages envoyés via le formulaire de contact : nom, email, sujet, message.
- Journaux techniques et de sécurité (actions, erreurs, emails envoyés).
Finalités et bases légales
- Fournir le service et gérer le compte — exécution du contrat.
- Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Envoyer les emails liés au service (devis, rappels, sécurité du compte) — exécution du contrat.
- Répondre aux demandes de contact et au support — intérêt légitime.
- Sécuriser la plateforme et prévenir les abus — intérêt légitime.
Aucune donnée n'est vendue. Aucune publicité ciblée n'est réalisée à partir des données saisies dans l'application.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement au titulaire du compte, à ses collaborateurs autorisés et, pour la maintenance et le support, à l'éditeur. Prestataires techniques utilisés :
- Hébergement de l'application et base de données : [À COMPLÉTER : raison sociale, pays, garanties]
- Paiement des abonnements : Stripe — [À COMPLÉTER : entité contractante et pays]
- Envoi d'emails : Resend — [À COMPLÉTER : entité et pays]
- Connexion Google (facultative) : Google — [À COMPLÉTER : entité et pays]
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) doivent s'appliquer. [À COMPLÉTER : préciser les transferts effectifs et leurs garanties]
Durées de conservation
- Données du compte : pendant la durée du compte, puis [À COMPLÉTER : durée après suppression].
- Factures et pièces comptables : durée légale de conservation applicable (en principe 10 ans pour les pièces comptables) — [À COMPLÉTER : à confirmer].
- Messages de contact : [À COMPLÉTER : durée].
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée].
Sécurité
Mesures mises en place : connexion chiffrée (HTTPS), isolation des données par compte au niveau de la base, accès administrateur restreint, factures émises non modifiables. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; tout incident affectant vos données vous sera notifié dans les conditions prévues par la réglementation.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à [EMAIL DE CONTACT À CONFIRMER] ou via la page contact. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Voir la politique de cookies et traceurs.